Le Protocole pour l’emploi des travailleurs handicapés à la Commune et au Département de Paris précise d’emblée que « l’emploi des personnes handicapées est une obligation nationale définie par la loi du 10 juillet 1987. Cette réglementation précise que toute entreprise publique ou privée de plus de 20 salariés doit avoir 6 % de personnes reconnues en qualité de travailleurs handicapés par la COTOREP ».

En pratique, les personnes handicapées peuvent, sous certaines conditions, être recrutées en tant qu’attaché(e) d’administrations parisiennes contractuel(le) stagiaire pendant une période d’un an. À l’issue de ce stage, l’intéressé(e) est soit titularisé(e) dans le corps des attachés d’administrations parisiennes, soit reconduit(e) en tant que stagiaire contractuel(le) pour une nouvelle période d’un an au maximum.