Publié le 23 septembre 2014
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Thierry Mandon fait le tri et numérise

Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de la Réforme de l'État et de la Simplication, vient de faire coup sur coup, à une semaine d'intervalle, deux annonces importantes concernant les administrations. M. Mandon a en effet annoncé le 10 septembre en Conseil des ministres son intention d'effectuer un tri dans les missions de l'État, puis le 17 septembre, toujours en Conseil des ministres, son intention de procéder à la transformation numérique des services publics. Sur ces deux questions, le Gouvernement se déclare décidé à aller vite.

En ce qui concerne le premier point, , il fixera ainsi dans le courant du premier trimestre 2015 « pour chaque ministère, une feuille de route de mise en œuvre pour les trois prochaines années » du recentrage des différentes missions. Un calendrier « réaliste » selon le Gouvernement, compte tenu de la masse de rapports et d'études stockés dans les tiroirs depuis de nombreuses années. L'Exécutif tranchera, probablement en février 2015, lors d'un grand séminaire interministériel et les ministères n'auront d'autre choix que d'appliquer ce qui aura été décidé. Il s'agit pour le Gouvernement de « réinterroger la pertinence des missions de l'Etat (...), de confirmer la présence dans les territoires d'un Etat fort, d'un Etat proche, notamment dans les départements, d'un Etat qui répond aux défis de la société française d'aujourd'hui ». « Pour que l'Etat soit capable d'assumer ses missions prioritaires avec la plus grande efficacité, il est nécessaire (...) de faire des choix, en vérifiant que l'Etat est l'acteur le plus adapté sur chacun des missions considérées » précise notamment le secrétariat d'Etat. La démarche se veut cependant participative, puisque les agents, les services déconcentrés, les collectivités territoriales et les bénéficiaires des services publics « qu'ils soient citoyens ou entreprises » devraient être consultés.

Autre chantier d'importance : la « transformation numérique » des administrations. Avec un premier élément concret : la création d'un administrateur général de données (AGD) et la nomination à ce poste d'Henri Verdier. L'AGD pourra visiter chaque administration, fouiller ses données, étudier ses pratiques de collecte et de diffusion, élaborer de nouveaux outils, fixer une méthodologie, conduire des expérimentations pour mobiliser notamment les administrations autour de l'open data. Il aura également pour mission de rendre interopérables les systèmes d'information de l'État. Toutes les procédures administratives qui n'exigent pas juridiquement la présence physique de l'usager devraient être d'autre part transférées en ligne. Des annonces sont attendues sur ce sujet début octobre 2014. Même souci de transformation numérique des relations avec le secteur privé avec la mise en place de l'expérimentation du marché public simplifié devant alléger les procédures des entreprises.

Signe politique : l'administrateur général des données est placé directement sous l'autorité de Matignon et de deux secrétaires d'Etat rattachés au Premier ministre et à Bercy, alors que jusqu'à présent le domaine du numérique était cantonné à la sphère économique et rattaché uniquement à Bercy sous la forme d'un secrétariat d'Etat de l'Economie numérique. Le caractère par essence transversal du numérique est ainsi bel et bien reconnu.