Publié le 5 avril 2016
Roland Garros : les serres refleuriront au printemps - PDF

Roland Garros : les serres refleuriront au printemps Le tribunal administratif de Paris a ordonné le 24 mars 2016 la suspension de l’exécution du permis de construire délivré par la Mairie de Paris à la Fédération Française de Tennis (FFT) le 9 juin 2015 et autorisant notamment l’extension des actuelles installations de Roland Garros par la création d’un court de tennis de 4.900 places dans l’enceinte du jardin des serres d’Auteuil. En effet, l’article L521-1 du code de justice administrative permet au juge des référés de suspendre l’exécution d’une décision lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un doute sérieux quant à sa légalité. Le jardin des serres d’Auteuil est situé dans le bois de Boulogne (16ème) bois concédé, par la loi du 8.juillet 1852, signée par Louis-Napoléon, à la Ville de Paris, suite à la perte de ce territoire par la ville de Boulogne sur Seine. Le bois de Boulogne est dans son ensemble classé parmi les sites pittoresques par arrêté ministériel du 23 septembre 1957. Un site classé ne peut être modifié dans son état ou son aspect sauf procédures particulières qui n’ont pas été respectées en l’espèce : il aurait fallu une modification de la loi du 8 juillet 1852 permettant un déclassement partiel de la zone concernée par ce permis de construire. Il existe donc un doute sérieux sur la légalité du permis de construire. Les travaux sont ainsi suspendus jusqu’à ce que le Tribunal administratif de Paris statue au fond sur la demande d’annulation du permis de construire.