Publié le 11 octobre 2016
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Roland Garros : les adversaires enchainent les montées au filet

Alors que le Conseil d’État venait d’autoriser les travaux d’extension de Roland Garros sur les serres d’Auteuil, le tribunal de grande instance de Paris en ordonne de nouveau la suspension.

Rappelons que les travaux de restructuration du stade Roland Garros sur une parcelle située dans le jardin des serres d’Auteuil ont fait l’objet, le 9 juin 2015, d’un permis de construire, accordé par la mairie de Paris à la Fédération française de tennis. Cette parcelle étant située dans le périmètre du site classé du bois de Boulogne, les travaux ont dû faire l’objet d’une autorisation spéciale accordée par la ministre chargée de l’environnement.

Un automne en demi-teinte pour les serres d’Auteuil

Plusieurs associations, écologistes et de défense du patrimoine, ont engagé une procédure auprès du tribunal administratif de Paris, en vue de faire annuler le permis de construire. Dans l’attente du jugement au fond, elles ont demandé au juge des référés de ce tribunal d’ordonner la suspension de l’exécution de ce permis, ce qui a été fait par jugement du 24 mars 2016. Saisi en cassation, le Conseil d’État, dans son arrêt du 3 octobre 2016, a procédé à l’annulation de ce jugement, argumentant notamment que le tribunal administratif « n’avait tenu compte de l’impact des travaux que sur la parcelle concernée, sans rapporter sa superficie à l’étendue du site ni tenir compte des compensations prévues par l’opération ». La diligence dont a fait preuve la FFT en reprenant les travaux dès le prononcé du jugement n’a eu d’égal que l’empressement des héritiers de Jean-Camille Formigé, le réalisateur des serres, à saisir en urgence le TGI de Paris qui en a ordonné la suspension le 6 octobre.

Dès lors, la FFT indique qu’elle déposera très rapidement une assignation en référé rétractation, dans le but que le juge revienne sur son ordonnance. La bataille juridique est loin d’être terminée, deux décisions étant attendues sur le fond d’ici fin 2016. D’une part, la procédure engagée au  tribunal de grande instance de Paris par les héritiers Formigé est toujours en cours. D’autre part, le tribunal administratif de Paris demeure saisi de la demande d’annulation du permis de construire qu’il doit donc examiner au fond.