Publié le 9 mai 2017
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Roland Garros : balle de match ?

Le Tribunal administratif de Paris rejette les requêtes de plusieurs associations  visant à annuler les permis de construire accordés par la maire de Paris pour la restructuration du stade de Roland-Garros.

Dans la continuité du Conseil d’État

Rappelons qu’en date du 9 juin 2015 la maire de Paris a accordé à la Fédération française de tennis deux permis de construire autorisant la construction d’un court de tennis sur une parcelle du jardin des serres d’Auteuil (Bois de Boulogne) ainsi que l’extension du court central. Plusieurs associations avaient alors saisi la justice, argumentant du fait qu’une partie du Jardin des serres d’Auteuil est inscrite à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. 

C’est dans la continuité de l’arrêt du Conseil d’État du 3 octobre 2016, que le TA de Paris a rejeté les requêtes des associations. Le tribunal juge ainsi que « le classement d’un site sur le fondement des dispositions figurant désormais au code de l’environnement n’a ni pour objet ni pour effet d’interdire toute réalisation d’équipement, construction ou activité économique dans le périmètre de classement, mais seulement de soumettre à autorisation tout aménagement susceptible de modifier l’état des lieux ». En l’espèce, le projet prévoit la démolition des seules serres non inscrites et le tribunal estime que « les nouveaux aménagements auront pour effet d’ouvrir de nouveaux espaces de promenade au public, sauf pendant le tournoi de tennis de Roland-Garros ».

Il appartient au juge administratif d’apprécier l’impact de l’opération sur le site

Autrement dit, sur un site historique, on peut bétonner ou détruire, à condition : 1/ d’avoir obtenu le permis de construire accordé par le maire ainsi que l’autorisation de travaux délivrée par le préfet de région. 2/ de ne pas détruire le patrimoine inscrit mais seulement ses alentours. La modification substantielle d’un environnement classique par ajout de réalisations modernes sans rapport avec l’existant est alors considérée comme bénéfique pour tous. On se souvient du tollé provoqué par l’installation de sculptures modernes au Château de Versailles, mais elles sont … temporaires et heureusement démontables ?!