Quand la DSTI veut remettre en cause l’accord “incidents de transports” du guide ARTT !
L'UNSA-DSTI se bat pour que l'accord “incidents de transports” du guide ARTT ne soit pas remis en cause par l'administration de la DSTI.
Suite à la fermeture de la gare d'Austerlitz le mercredi 23 juillet 2014 (incendie d'un poste d'aiguillage dans la nuit), certains de nos collègues travaillant à la DSTI ont subi des retards importants dus à cet incident de transport imprévisible.
L'administration de la Direction concernée a répondu à des collègues qui demandaient une régularisation : « Je vous informe que les retards fréquents dus à des problèmes de transports ne sont plus régularisés dans Chronogestor. Seuls les badgeages sont désormais pris en compte » !
L'UNSA est intervenue dès le vendredi 25 juillet afin que l'accord ARTT - ignoré par la DSTI - soit appliqué.
Cet accord prévoit en effet (guide ARTT, page 20) : « En cas d'incident (grève de transports en commun, problème technique...) entraînant une augmentation de la durée du trajet de l'agent entre son domicile et son lieu de travail, le temps de trajet excédentaire n'est pas pris en compte dans le temps de travail, sauf circonstances particulières appréciées au cas par cas par le chef de service au vu notamment d'un justificatif. Dans le cas de difficultés techniques avérées impliquant un décalage notable de l'heure d'arrivée au service, une règle permettant de se référer à la moyenne des heures d'arrivée de l'agent des 3 jours de travail précédents sans incident peut être utilement retenue par le supérieur hiérarchique ».
Le président du CTP-CHS de la Direction, M. Emmanuel Grégoire (également adjoint à la Maire de Paris chargé des ressources humaines) a été informé de la situation.
La Directrice de la DSTI, sollicitée pour un rendez-vous sur le sujet, a confirmé par courriel aux organisations syndicales en date du 29 juillet qu' « en tout état de cause, le guide ARTT est et reste appliqué à la DSTI ».
L'UNSA tient à traiter ce sujet au fond en septembre, au retour de la Directrice de la DSTI partie en vacances.
L'UNSA reste réactive et a précisé à M. Grégoire : « Nous pensons par exemple aux mères de famille qui en période scolaire et de vacances scolaires subissent les retards et qui ne peuvent rattraper le temps perdu le soir : il faut récupérer les enfants avant 18 heures ! et pas question de poser ½ journée de congé parce que l'agent arrive après 9h 30 suite aux incidents de transports exceptionnels. Le cas des incidents de transports avait fait l'objet d'un consensus social ».
L'adjoint à la Maire de Paris a été réceptif aux remarques de l'UNSA-DSTI : pas de remise en cause du guide ARTT (incidents de transports en particulier).