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Quand la CRC inspecte l’inspection
A l’occasion d’une analyse sur l’IGVP la Chambre Régionale des Comptes pointe l’absence de la possibilité de contrôle des mairies d’arrondissement dans deux de leurs facettes : leurs responsabilités propres et les compétences exercées au nom de l’État.
L’Inspection Générale, bref historique
Héritière de l’Inspection Générale de la Préfecture de Paris, disparue en 1977, la Direction de l’Inspection Générale de la Ville de Paris créée en 1979, devenue l’Inspection Générale (IGVP), était organisée, au début, en deux services, dirigés chacun par un sous-directeur : le service des études et évaluations et le service du contrôle.
Suite à la création des emplois d’inspecteur général et d’inspecteur, ce sont deux inspecteurs généraux qui ont été placés à la tête de ces services, à la fin des années 1980. En 1990, les deux services fusionnent sous la direction du Préfet Rémy Chardon.
Le nombre d’inspecteurs généraux, à l’origine deux, correspondant aux services précités, ainsi que le nombre d’inspecteurs ont considérablement augmenté.
Le service des études et évaluations était orienté vers les activités d’audit et d’analyse, associant des chargés de mission recrutés au sein d’entreprises privées. Le service du contrôle était chargé de contrôles à caractère disciplinaire ou relatifs à des malversations.
Des chargés de mission issus de la police nationale complétaient l’équipe.
Vers un service d’audit interne
Le développement de la fonction d’audit interne dans la gestion de l’Etat et des collectivités territoriales a amené la Ville à adopter une délibération, en date du 16 juin 2014, afin d’ériger l’IGVP en service d’audit interne, tout en confirmant ses autres missions (évaluation des politiques locales, études, contrôles, enquêtes administratives).
C’est dans ce cadre que la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a rendu public le 19 mai 2016 un rapport d’observations relatif au fonctionnement de l’IGVP.
La chambre relève que l’IGVP est actuellement dotée de moyens humains significatifs (40 auditeurs, fonctionnaires ou agents contractuels de droit public, dont 8 inspecteurs généraux, 8 inspecteurs et 8 attachés ou attachés principaux) et que son champ d’activité est très étendu. Néanmoins ce dernier ne s’étend pas aux mairies d’arrondissement.
Dans son courrier de réponse à la CRC, la Ville précise que les mairies d’arrondissement ne sont pas placées sous l’autorité hiérarchique du Maire de Paris et qu’en conséquence il n’est pas possible à l’IGVP « de contrôler les activités qu’elles exercent dans le cadre de leurs compétences propres » que ce soit des compétences du conseil d’arrondissement ou des compétences exercées au nom de l’État.
Depuis 2002, la mise en ligne des rapports n’a fait qu’accentuer le caractère d’audit des analyses produites au détriment des rapports de contrôle ou disciplinaires.
Il convient de noter que l’IGVP, pas plus que les structures qui l’ont précédée, ne dispose du droit d’auto-saisine.
> lire le rapport d’observations définitives de la CRC qui inclut la réponse de la Ville
