Publié le 12 septembre 2017
Organismes consultatifs : parité à l’horizon 2018 - PDF

Organismes consultatifs : parité à l’horizon 2018 À partir des prochaines élections professionnelles du 6 décembre 2018 (cf le décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017), la représentation des agents au sein des organismes consultatifs de la fonction publique devra respecter la parité, suivant les termes de la loi Déontologie du 16 avril 2016.

Cette représentation correspondra à la proportion de chaque sexe au sein de la population représentée, proportion calculée au 1er janvier de l’année de l’élection.

Cette obligation, qui concerne les trois fonctions publiques, se déclinera dans les comités techniques, les commissions administratives paritaires, les commissions consultatives paritaires (ces dernières étant l’équivalent des CAP pour les contractuels) ainsi que dans le comité consultatif national des corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière.

Les organisations syndicales présenteront des listes composées de personnes des deux sexes dans une proportion précise qui tient compte de la situation réelle des effectifs des corps ou catégories, en revanche l’ordre de présentation femmes/hommes ne leur est pas imposé. Elles auront également la latitude d’arrondir à l’entier supérieur ou inférieur si le calcul n’aboutit pas à un nombre entier.

La représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs constitue un point essentiel de l’enjeu pour l’égalité.