Loi travail au Sénat : des intentions inquiétantes!
Le secrétaire général de l’UNSA National, Luc Bérille, a été reçu par les sénateurs au sujet du projet de loi El Khomri. Deux représentants de notre syndicat étaient présents au Bureau National de l’UNSA qui s’est tenu le 22 juin dernier.
Au cours de cette séance, le projet de loi El Khomri a fait l’objet de débats internes, mais ce qui nous a le plus marqués, c’est l’intervention de Luc Bérille nous alertant sur les propositions des sénateurs qui entendent supprimer le cadre légal du temps de travail, le mandatement syndical et relever les seuils sociaux. En effet, ce qui se dessine du texte remodelé par le Sénat est particulièrement inquiétant au regard de nos mandats syndicaux. Le Sénat a ainsi supprimé la durée légale de réduction du temps de travail de 35 heures, la durée de référence étant négociée au niveau des entreprises ou de la branche, ou, à défaut d’accord, décidée unilatéralement par l’employeur, le temps légal reviendrait alors à 39 heures. Et, avec la définition légale du temps de travail disparaîtrait, bien évidemment, le seuil légal de déclenchement des heures supplémentaires, qui varierait en fonction des entreprises. Pour ne citer que quelques-unes des autres modifications apportées par le Sénat, signalons aussi la disparition du mandatement syndical, l’imposition unilatérale du forfait jour dans les entreprises de moins de 50 salariés, le recours direct au référendum pour l’employeur ou encore la disparition de la garantie jeunes universelle, le rétablissement de la barémisation aux prud’hommes, ou enfin l’augmentation des seuils sociaux dans les entreprises, à 20 pour avoir des délégués des personnels et 100 pour avoir un comité d’entreprise.
Mardi 28 juin 2016, les sénateurs ont adopté le projet de loi par 185 voix pour et 156 contre. Le même jour, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les articles restant en discussion n'est pas parvenue à un accord. Certes, dans notre ordre constitutionnel, l’Assemblée a le pas sur le Sénat, mais, syndicalement, nous aurions tort de banaliser le contenu que la Chambre Haute veut pour le Code du Travail, et encore moins lorsqu’elle y voit un des principaux axes politiques du prochain mandat présidentiel dans un an !!!