Les négociations sur l’avenir de la Fonction publique débuteront le 22 septembre
C'est finalement avec un retard de quatre mois que les négociations sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations vont commencer. Prévues à l'origine pour le mois de mai, ces négociations entre le ministère de la Fonction publique et les organisations syndicales débuteront en effet le 22 septembre si l'on en croit la dernière version du nouvel agenda social 2014 - 2015 transmise aux syndicats.
Déclinées en plusieurs séquences thématiques, elles se termineront chacune par une réunion conclusive en présence de Marylise Lebranchu. L'ensemble de ces négociations devraient théoriquement s'achever dans la semaine du 18 mai 2015, avec une interruption de la mi-novembre à la fin décembre 2014 pour cause d'élections professionnelles.
Le nouvel agenda social prévoit l'articulation des négociations sur l'avenir de la Fonction publique autour de quatre thèmes : - l'amélioration de la gestion des emplois (conclusion début janvier 2015) ; - rénovation et simplification de l'architecture statutaire (conclusion mi-janvier) ; - simplification des règles et des dispositifs de gestion des agents, avec des réunions par chacun des versants de la Fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) (conclusion début mars) ; - les grilles de rémunération (réunion de synthèse mi-avril et accord-cadre sur les rémunérations et la politique salariale début mai).
La conclusion générale concernant ces différentes séquences est prévue pour la semaine du 18 mai 2015.
Lors de sa communication en Conseil des ministres le 27 août, la ministre de la Fonction publique a précisé les principaux objectifs de la réforme de la Fonction publique qu'elle entend mettre en place : favoriser les mobilités en harmonisant les règles de gestion, donner un même cadre aux métiers communs entre l'État et les collectivités territoriales, réviser « les dispositifs d'incitation » pour pouvoir affecter les agents en fonction des besoins du service, revoir les grilles de rémunération en intégrant notamment une partie des primes dans la rémunération indiciaire (ce qui permettrait d'améliorer le montant des retraites des agents), revoir l'avancement des carrières, fluidifier les déroulements de carrière.
En parallèle, l'agenda social poursuivra la négociation sur la qualité de vie au travail à partir de demain, mercredi 10 septembre, avec une conclusion attendue pour le 15 octobre 2014. Quatre réunions ont déjà eu lieu au premier semestre. Seront notamment abordés : l'organisation du travail, la mise en place de démarches participatives et collectives autour de projets de service, le droit d'expression des agents, la formation et l'accompagnement des managers de proximité.
Le retard concernant le début des négociations sur l'avenir de la Fonction publique (qui devait avoir lieu en mars 2014) s'explique par les tensions apparues au printemps entre le gouvernement et les syndicats suite au maintien du gel du point d'indice jusqu'en 2017.
L'agenda 2014-2015 s'ouvre également dans un climat tendu, les organisations syndicats s'inquiétant de la censure du Conseil constitutionnel concernant l'allègement progressif des cotisations sociales prévues par le pacte de responsabilité et de solidarité et des effets pratiques de la réforme territoriale sur la vie quotidienne des agents.
La censure du Conseil constitutionnel remet de facto en cause la baisse de la part des cotisations retraite prévue pour les fonctionnaires alors que celle-ci aurait entraîné une hausse des salaires (variant de 51 € à 556 € par an) pour 2,2 millions d'agents, dont 100 % des catégories C. Lors de son entretien avec l'UNSA le 26 août, Marylise Lebranchu a déclaré étudier une mesure de remplacement en faveur des bas salaires pour un budget équivalent (450 à 470 millions d'euros).
Lors de cette audience, l'UNSA a également relayé la montée de l'inquiétude des agents face à la réforme territoriale. « Rumeurs, ballons d'essais dans la réorganisation des services territoriaux ou déconcentrés font craindre pour les emplois et les conditions de travail. Les agents s'interrogent pour leur avenir à la fois en matière de localisation d'emplois et de rémunération » a ainsi déclaré l'UNSA. En réponse, la ministre a reconnu un « contexte anxiogène ».