Publié le 17 mars 2015
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Le 75, c’est Paris

À l'origine

Le numéro 75 correspond effectivement à Paris, plus exactement au Département de Paris. Pour autant, dans la nomenclature des départements, la série des 70 correspond à la lettre S. Ainsi, la Saône-et-Loire a pour numéro le 71, la Sarthe le 72, la Savoie le 73. Paris est donc, comme le 78 (les Yvelines), une exception à la règle des S.

C'est que le 75 correspondait autrefois au département de la Seine et le 78 au département de la Seine-et-Oise. Donc, très approximativement, à la petite et à la grande couronne de Paris.

En 1939, il y avait environ 1,9 million de véhicules immatriculés en France, contre plus de 38 millions aujourd'hui. En avril 1950, un nouveau système d'immatriculation a été mis en place allant du 1 pour l'Ain au 89 pour l'Yonne, auquel le 90 a été rajouté pour le Territoire de Belfort. Ce micro-département est un souvenir de la partie de l'Alsace restée française (et non annexée à l'Allemagne) de 1870 à 1918 et de 1940 à 1944. Celui-ci ressort aujourd'hui de la Franche Comté. Les numéros de 1 à 9 sont rapidement devenus 01 à 09 pour éviter des confusions.

Ce système sera repris pour les numéros de Sécurité Sociale des Françaises et des Français et les codes postaux créés en 1964 à partir des deux chiffres départementaux, puis avec cinq chiffres à partir de 1972.

Par exemple, les personnes nées avant 1965 à Sevran ont un numéro de Sécurité Sociale avec 78, et celles nées à Boulogne-Billancourt un numéro qui comporte le 75 comme référence départementale.

En 1964, la décision de redécouper la région parisienne et de créer de nouveaux départements est prise. Ce sera chose faite à partir du mois de mai 1965 avec la création des départements 91 (Essonne) et 95 (Val-d'Oise). À partir du mois d'octobre de la même année, suivront le 94 (Val-de-Marne), le 92 (Hauts-de-Seine) et le 93 (Seine-Saint-Denis), le nouveau découpage étant achevé en février 1967.

Ce choix de nouvelle départementalisation n'était pas évident, de nombreux élus locaux s'y opposant même au sein de la majorité gaulliste de l'époque au motif que deux nouveaux départements – le 93 et le 94 – allaient être contrôlés et gérés par le Parti Communiste !

Si la Seine-Saint-Denis était relativement homogène, le Val-de-Marne comprenait des communes aisées autour du Bois de Vincennes, des communes plus industrielles (Ivry, Vitry-sur-Seine) et d'autres très rurales comme Périgny ou Mandres-les-Roses. Les Hauts-de-Seine réalisaient un mélange presque égal entre des communes populaires, telles Boulogne-Billancourt (et les usines Renault), Nanterre, Gennevilliers (et son port, premier port fluvial de France), Suresnes, Courbevoie, et des communes verdoyantes et résidentielles issues de l'ancienne Seine-et-Oise (Rueil-Malmaison, Vaucresson, Garches, Marnes-la-Coquette ou Meudon). Le premier président du Conseil général des Hauts-de-Seine, Pierre Lagravère, sera d'ailleurs élu en 1967 au bénéfice de l'âge suite à une stricte égalité des voix obtenues par la droite et par la gauche...

Les personnels de la Préfecture de la Seine vont donc logiquement intégrer le département de Paris en 1967, réduit à la seule commune de Paris. La Capitale va ainsi devenir le seul département monocommunal de France, les Conseillers de Paris faisant alors office de Conseillers généraux du département de Paris.

De nos jours

Après 1977 et l'élection d'un Maire à Paris, les agents de la Ville connaîtront différents statuts dérogatoires allant vers un rapprochement de la Fonction publique territoriale, le dernier statut étant issu de l'article 118 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale. Le texte d'application de cet article est constitué par le décret (modifié) n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes.

Ces textes prévoient notamment l'existence d'un Conseil supérieur des administrations parisiennes (CSAP), où doit être présenté et discuté tout projet de création ou de réforme des corps de l'ensemble des administrations parisiennes et tout projet de décret ayant un impact sur la situation spécifique des agents des administrations parisiennes, y compris la modification ou l'actualisation du décret statutaire de 1994 lui-même.

Les Parisiennes et les Parisiennes sont ainsi les seuls Français à ne pas voter les 22 et 29 mars, car le Conseil général se confond avec le Conseil municipal dans la Capitale et les Conseillers de Paris (qui cumulent ainsi les fonctions de conseillers généraux et de conseillers municipaux) ont été élus en mars 2014 pour six ans.

Ces élections des 22 et 29 mars 2015 pour ce qui s'appellera désormais les Conseils départementaux seront peut-être les dernières, le Gouvernement actuel ayant pour projet de supprimer à terme les départements. Mais, compte tenu de l'hostilité que suscite cette future suppression, le département (de Paris, entre autres) a peut-être encore des années d'existence devant lui.