Déprécarisation : vers la phase 2
Une réunion du comité de suivi du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire s'est tenu à la DRH le 10 octobre avec la participation de l'UNSA, de la CFTC, de la CGT et de l'UCP.
Ce programme pluriannuel a été adopté par le Conseil de Paris des 25 et 26 mars 2013 en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012. Il prévoit en ce qui concerne la collectivité parisienne la création de 1027 postes d'agents titulaires pour des agents actuellement contractuels sur une période de 3 ans (2013 - 2016).
Le Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes a dès l'origine précisé sa position sur la question de la déprécarisation au niveau des attachés : pas d'opposition – bien sûr – au principe posé par la loi mais une attention appuyée de la part des élus des personnels afin d'éviter une arrivée massive de collègues contractuels qui déstabiliserait immanquablement la structure générale du corps. C'est pour cette raison que les syndicats concernés avaient demandé à Mme Errecart (à l'époque adjointe au Maire de Paris chargée des ressources humaines) que le nombre total de collègues contractuels intégrés selon les termes de la loi du 12 mars 2012 dans le corps des attachés parisiens ne dépasse pas 10 % de l'effectif, soit une centaine de personnes.
Concernant l'ensemble des corps de fonctionnaires concernés par les mesures de déprécarisation, la réunion du comité de suivi du 10 octobre a fait ressortir le fait que le nombre de postes offert aux agents contractuels pour chaque corps pouvait évoluer au sein du programme triennal en fonction du nombre de candidat(e)s inscrit(s) et de la qualité des postulants telle qu'elle est estimée chaque année par les jurys, le nombre global de 1027 postes restant quant à lui fixe. Ainsi, si le nombre de postes défini à l'origine pour un corps de fonctionnaires donné ne peut être pourvu compte tenu de ces critères (nombre d'inscrits et qualité des candidats), le reliquat est redistribué en faveur des autres (en pratique, uniquement les corps de catégorie C).
Vous pouvez consulter les tableaux suivants : - résultats des sélections professionnelles pour 2013 et 2014 ; - programme triennal de déprécarisation par corps.
Comme le montre le dernier tableau, 70 postes d'attachés ont été offerts aux agents contractuels en 2014. En l'état actuel des choses, 23 postes seraient ouverts en 2015 et 17 en 2016. Ce dernier chiffre pourra être revu à la hausse ou à la baisse l'an prochain en fonction des paramètres définis ci-dessus (nombre d'inscrits et qualité des candidats).
Au total, ce serait donc 110 collègues contractuels qui seraient intégrés en trois ans dans le corps des attachés, ce qui correspondrait au pourcentage de 10 % des effectifs demandés par l'UNSA (1155 attachés étant appelés à participer aux élections professionnelles du 4 décembre).
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