Déprécarisation : demandez le programme !
Le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire, communément dénommé déprécarisation, est prolongé pour 2017-2018 dans le cadre du nouveau dispositif législatif.
Ce sont 16 postes d’attachés d’administrations qui seront ouverts au titre de chacune des années 2017 et 2018.
Une suite logique au précédent programme
Le précédent programme, 2013-2016, dont la DRH a présenté le bilan aux organisations syndicales lors d’un comité de suivi le 14 septembre, a permis à 973 agents contractuels des administrations parisiennes d’accéder à l’emploi titulaire par le biais de sélections professionnelles. Ce dispositif a été prolongé de 2 ans par la loi 2016-483 du 20 avril 2016, relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. À la Ville, le nouveau programme 2017-2018 sera présenté au CT Central du 23 novembre en vue d’un passage au Conseil de Paris des 12-13 et 14 décembre 2016.
Des conditions d’éligibilité élargies
La loi ayant élargi les conditions d’éligibilité, ce sont 846 agents qui sont éligibles à ce nouveau programme, soit 574 selon les anciens critères et 272 en fonction des nouveaux critères glissants. Précisons que ce nouveau dispositif, contrairement au premier, ne concerne que les agents employés par la Ville, à l’exclusion des autres administrations parisiennes. Pour être éligible, l’agent doit, entre autres, avoir l’ancienneté requise (en l’occurrence être présent dans la collectivité au 31 mars 2011), avoir moins de 65 ans en 2017, et disposer d’une quotité de travail d’au moins 80 %. Ce dernier point ne manque pas d’interpeller sur les situations d’agents dont le temps partiel est subi et non choisi. Quant aux critères prépondérants lors de l’étude du dossier en vue de la sélection pour les agents de catégorie C notamment, ils sont, par ordre de priorité : l’ancienneté, la quotité de travail et la manière de servir. Le cycle de conférences d’information sur le dispositif, qui inclut une préparation en partenariat avec un intervenant extérieur en vue de l’oral, est reconduit.
Le programme ainsi défini pourra néanmoins être réajusté ; ce pourrait être notamment le cas pour permettre à un agent, dont on s’aperçoit en 2017 qu’il est éligible, de se raccrocher au dispositif. Certains agents, éligibles, ne souhaitent néanmoins pas bénéficier du dispositif, notamment pour des raisons financières ; rappelons que, dès l’ouverture de la sélection, il sera possible de demander une simulation financière portant sur la période d’activité.