Publié le 20 avril 2015
De nouvelles réflexions pour réformer l’État - PDF

De nouvelles réflexions pour réformer l’État France Stratégie, think-tank dirigé par l'économiste Jean Pisani-Ferry, a présenté le 13 avril un rapport ayant pour titre “ Quelle action publique pour demain ? ”. Ce rapport fait suite à celui publié en juin 2014 et intitulé “ La France dans 10 ans ”. Ce document se penche sur l'État et les leviers d'action pour rendre plus efficace la puissance publique à l'horizon 2025. Pour France Stratégie, l'action publique est aujourd'hui « en crise » et le « statu quo n'est pas une option ». Pour le think-tank, le niveau de dépense publique en France « est l'un des plus élevés d'Europe » puisqu'il représente 57,2 % du PIB. Et les résultats ne lui semblent pas à la hauteur : les inégalités se sont creusées dans l'accès à l'éducation, au logement, à la santé, à l'emploi. Cette situation « sape le consentement à l'impôt ». L'organisme dirigé par Jean Pisani-Ferry recommande une baisse de 6 points de PIB de la dépense publique hors dette pour des raisons budgétaires, mais aussi par souci d'efficacité face à des besoins en constante évolution. Il appelle l'État à redéfinir ses priorité et à faire le tri dans ses missions, car, pour lui, la France « ne choisit pas ». Et ni la RGPP (révision générale des politiques publiques) de Nicolas Sarkozy, ni la MAP (modernisation de l'action publique) de François Hollande n'ont changé la donne. « Ne pas choisir, c'est se condamner à perdre progressivement toute capacité d'agir » juge France Stratégie, qui estime nécessaire que soit menée « au moins une fois par quinquennat » une revue des missions afin d'identifier les besoins et de sélectionner les priorités. « L'un des enjeux essentiels pour l'avenir de l'État est sa capacité à attirer et à garder les meilleurs agents au service de l'intérêt général » peut-on lire dans le rapport. France Stratégie demande ainsi que, d'ici à dix ans, un quart des postes pourvu en Conseil des ministres correspondent à des recrutements en dehors de la Fonction publique. Le rapport recommande également de favoriser la mobilité entre les trois versants de la Fonction publique et de limiter « strictement » la durée des disponibilités pour les hauts fonctionnaires en poste dans le privé. France Stratégie préconise également une clarification des rôles entre les différentes instances de l'État afin de mieux les responsabiliser et d'aller « au bout de la logique de décentralisation ». « À la réception du rapport, le secrétaire d'État à la Réforme de l'État Thierry Mandon buvait “ du petit-lait ” selon ses propres mots » rapporte le quotidien économique Les Échos dans son numéro du 14 avril. Ce journal rappelle que le Gouvernement présentera le 22 avril les principes et le calendrier de la réforme de l'État en régions à la suite de la nouvelle carte territoriale. Cette présentation constituera également une occasion pour faire le point sur la revue des missions lancées fin 2014. des premières décisions concernant une soixantaine de missions de l'État seront annoncées. Se basant sur les chiffres de l'Insee, le quotidien économique rappelle également la répartition de la dépense publique par fonction : - protection sociale : 42,6 % - santé : 14,7 % - services généraux : 11,5 % - enseignement : 10,8 % - affaires économiques : 6,2 % - logement : 3,4 % - défense : 3,2 % - sécurité : 3,1 % - loisirs : 2,5 % - protection de l'environnement : 1,9 %