CSA 2016 : quand un syndicat tire plus vite que son ombre
L’Unsa attachés a félicité les candidats nommés attachés principaux au choix dans son dernier flash. Si cette liste peut faire l’objet de commentaires, elle est issue d’un long processus initié en fin d’année dernière.
Pour la nomination des CSA (CSAAP juridiquement) l’Unsa a publié intégralement l’ordre du jour n° 25 de la CAP du 22 mars 2016 qui, à notre grand regret, ne prévoit que 4 nominations à cet emploi en 2016 et 9 nominations à l’échelon spécial.
L’ordre du jour de la CAP ne mentionne nullement le nom des collègues nommés dans cet emploi, et pour cause : aucun arrêté à la date de la CAP et à la date de ce bulletin n’est pris, à notre connaissance.
Un syndicat dont certains adhérents sont membres de la CAP a cru bon, dans son bulletin du 25 mars 2016, de féliciter les collègues nommés. Or il convient de noter que ces informations sont prématurées et qu'elles enfreignent l’obligation de discrétion professionnelle du nouveau règlement intérieur de 2015. Ceci est d’autant plus choquant que le syndicat en question a voté ce règlement intérieur des CAP, après avoir torpillé notre amendement proposant un vote à bulletin secret à la demande de la moitié des élus paritaires. Peut-être se méfient-ils de leurs propres représentants ?
Donc, pour votre bonne information :
- les arrêtés discriminant les postes de CSA par direction ne sont ni pris, ni publiés,
- les arrêtés nommant les collègues CSA sur ces postes typés CSA ne sont ni pris, ni publiés,
-les collègues ne seront (et non sont comme le dit le bulletin de ce syndicat) pas nommés, ils sont détachés sur l’emploi de CSAAP (à l’instar des emplois de directeurs et sous-directeurs), c’est ainsi depuis 1983, date de la précédente délibération relative à cet emploi,
- en conséquence la date de nomination n’est pas rétroactive, ni à la date de la CAP, ni au 1er janvier 2016, mais est effective quand un emploi se libère, par départ d’un CSA ; aucune démission ou retrait autoritaire de cet emploi n’est intervenu depuis 1983 (L’UNSA ne comptabilise pas les décès). Ces nominations interviendront donc tout au long de l’année au fur et à mesure des départs.
Les noms évoqués concernent des collègues pour lesquels l’UNSA attachés n’a formulé aucune réserve, contrairement à certains qui font part en langage diplomatique de leur étonnement, mais au-delà d’un manquement à toute obligation de discrétion de certains élus, nous espérons vivement que tous les « nommés par la grâce d’un bulletin syndical » le seront bien …
L’UNSA félicitera en son temps les heureux collègues, et demandera à la prochaine CAP une communication officielle sur ce sujet.