5 étapes pour la réforme de la Fonction Publique
Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, a détaillé le 12 mars le calendrier des négociations qu'elle va mener avec les syndicats sur la rénovation de l'architecture statutaire et l'amélioration de la gestion des emplois et des personnels. Un « travail dans la dentelle » précise la Ministre qui devrait être réalisé au cours de dix-neuf réunions programmées entre mai 2014 et mars 2015.
Le calendrier prévu est le suivant (sa version définitive devant être arrêtée d'ici le 1er avril) :
En mai et en juin 2014 – “ Améliorer la gestion des emplois ”. L'objectif est d'améliorer les possibilités de mobilité des agents en fluidifiant les procédures de mutation et les instruments d'accompagnement (régime indemnitaire, aide au logement, formation). La gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) devrait également être renforcée.
De juillet à septembre 2014 – “ Rénover et simplifier l'architecture statutaire ”. Il s'agit pour Marylise Lebranchu de « redonner du sens et de la lisibilité aux classements hiérarchiques » de la Fonction publique pour « renforcer l'unité de ses différents versants » et « garantir la comparabilité des corps et des cadres d'emploi ». La Ministre veut clarifier le lien entre le classement hiérarchique et le niveau de diplôme requis « pour l'accès au corps ou cadre d'emploi ou pour l'exercice des fonctions ». Elle entend également préciser l'impact de la rénovation de l'architecture statutaire sur l'organisation de la carrière (avancement d'échelons ou de grade, ratios promus-promouvables).
En octobre et en novembre 2014 – “ Simplifier les règles et dispositifs de gestion des agents ”. Des sujets communs aux trois Fonctions publiques seront abordés : - “ Comment simplifier les règles et dispositifs de gestion et rendre plus efficient le rôle des acteurs ” - “ Quels besoins et quelle place pour des cadres professionnels interfonctions publiques ” - Comment donner “ une plus grande portée au principe de recrutement par concours et assurer une plus grande transparence et une plus grande équité dans les procédures de recrutements internes et externes tout en confortant le rôle de promotion sociale de l'accès à l'emploi public ? ”.
De décembre 2014 à février 2015 – “ Rénover les grilles ”. Des thèmes aussi sensibles qu'importants seront à ce moment discutés. Qu'on en juge : - restaurer des espaces indiciaires entre les niveaux hiérarchiques ; - donner une meilleure amplitude indiciaire entre le début et la fin de la carrière ; - redéfinir le rôle et la place des rémunérations indemnitaires ; - simplifier et rendre plus transparent le paysage indemnitaire ; - rééquilibrer des rémunérations indemnitaires au bénéfice des rémunérations indiciaires.
De février à mars 2015 – “ Conclure la négociation et définir le nouveau contrat de la politique salariale ”. Le programme de cette dernière phase des négociations est également très chargé puisqu'il s'agira d'aborder les thèmes suivants : - mise en œuvre et suivi des résultats des discussions ; - nouvelle définition de la politique salariale ; - traiter « de façon globale les instruments et les indicateurs de la politique salariale » afin d'assurer une plus grande équité entre les trois versants de la Fonction publique ; - simplifier et harmoniser les politiques de rémunération.
Chacun de ces sujets devrait donner lieu à un protocole d'accord, que les organisations syndicales pourront signer (ou non) en tout ou partie.
Aucune négociation sur le dégel du point d'indice n'est prévue.
Le Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes vous tiendra bien entendu constamment informés du déroulement des négociations qui – si elles aboutissent – conduiraient à une importante rénovation de la Fonction publique.