Publié le 4 juillet 2017
AGOSPAP : retour à la case départ - PDF

AGOSPAP : retour à la case départ Lors de l’assemblée générale de l’Agospap qui s’est tenue le 29 juin, le point concernant la reprise en régie par la collectivité parisienne de 12 prestations sociales a été source de vifs échanges.

Les OS placées devant le fait accompli

L’UNSA regrette l’absence de dialogue social en amont, d’autant plus que le sujet appelait à la concertation. En effet, notre syndicat s’inquiète du financement à venir de ces douze prestations qui ont représenté une dépense de 1,7 M€ au titre de 2016. Cette somme pourra être extrêmement fluctuante d’une année à l’autre en fonction des départs en retraite, naissances, etc. La Ville pourra-t-elle alors garantir ces prestations à l’ensemble des personnels ?

Rappelons que cette reprise en régie, prévue au 1er janvier 2018, fait suite aux préconisations formulées par la Chambre régionale des comptes et par l’inspection générale de la Ville afin d’écarter le risque de qualification en complément de rémunération.

Le bureau de l’action sociale de la Direction des ressources humaines, sous-direction de la qualité de vie au travail, qui assure déjà la gestion de 21 prestations (dont par exemple les congés bonifiés, l'APS mensuelle, le CESU garde d'enfants ...), sera chargé de cette mission.

Au regard de l’importance du sujet, l’ensemble des organisations syndicales représentées a demandé qu’un vote soit effectué en séance pour se prononcer sur le report de ce point à une date ultérieure. L’administration a souhaité que ce vote ait lieu à bulletin secret. Au vu du résultat (sur 41 suffrages exprimés : 19 contre, 18 pour et 4 abstentions), les OS Ville/département et AP/HP ont décidé de quitter la séance.

Une fois de plus l’UNSA déplore que le dialogue social ne soit incarné que dans quelques échanges de courriers. La convention de juillet 2015 liant la Ville à l’Agospap  prévoit que les modalités de rapatriement de ces 12 prestations au sein des collectivités territoriales parisiennes seront étudiées au cours de l’année 2016. Dès lors, pourquoi ne pas avoir associé les organisations syndicales à ce travail ?

Prestations concernées par le transfert :

Prestations liées à la parentalité, versées par l’Agospap  aux agents en congé parental : aide familiale, allocation vacances enfants handicapés, allocation naissance du 3ème au 7ème enfant, allocation rentrée scolaire, complément de l’ARS, bourses de vacances.

Prestations versées par l’Agospap aux actifs et prestations de cessation d’activité : allocation déménagement, allocation déménagement « arrivée d’un DOM », allocation déménagement « retour au DOM de naissance », allocation versée aux ayants droit d’un agent décédé en activité, allocation départ à la retraite, allocation pour mise à la retraire d’office pour invalidité « agents réformés ».