À vos marques : le calendrier électoral 2017
C’est lors du conseil des ministres du 4 mai 2016 qu’a été révélé le calendrier électoral.2017.
Présidentielle : 23 avril (1er tour) et 7 mai 2017 (2ème tour) Pour tenir compte du décalage horaire, certains départements et collectivités d’outre-mer voteront le samedi précédant l’élection, soit les 22 avril et 6 mai 2017.
Législatives : 11 et 18 juin 2017 en vue de désigner les 577 députés. Certains départements et collectivités d’outre-mer voteront le samedi précédant l’élection, soit les 10 et 17 juin 2017. Afin de tenir compte de l’éloignement géographique, le vote aura lieu le 4 juin 2017 pour les 11 députés des Français établis hors de France.
Sénatoriales : 24 septembre 2017 pour les 170 sénateurs de la série 1 (qui comprend les départements d’Île-de-France). 6 sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France seront également renouvelés. La désignation des délégués des conseils municipaux faisant partie du collège électoral (grands électeurs) aura lieu en juin 2017.
Élection présidentielle : les nouvelles règles sont jugées conformes à la Constitution
Le Conseil constitutionnel, par deux décisions du 21 avril 2016, a jugé conformes à la Constitution la loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle et la loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections.
L’équité du temps de parole
En matière audiovisuelle, la substitution du principe d’équité au principe d’égalité du temps de parole des candidats pendant la période dite « intermédiaire » (de la publication de la liste des candidats à la veille du démarrage de la campagne officielle) a été approuvée par le juge constitutionnel. Celui-ci indique dans sa décision qu’il s’agit de « favoriser, dans l’intérêt des citoyens, la clarté du débat électoral » et d’accorder aux opérateurs audiovisuels « une liberté accrue dans le traitement de l’information en période électorale », le CSA étant chargé de veiller au respect de cette équité.
La transparence des parrainages
Le Conseil constitutionnel a également validé la réforme relative aux modalités de présentation des candidats à l’élection présidentielle, se réservant néanmoins la possibilité de « prendre en considération des circonstances de force majeure » qui auraient retardé l’acheminement des parrainages. Il relève que la publication bi hebdomadaire des nouveaux parrains ainsi que la publication de la liste intégrale des 500 élus ayant parrainé un candidat, permettra une plus grande transparence.
Le Conseil constitutionnel a également validé une mesure qu’il avait préconisée, à savoir la modification de l’heure de fermeture des bureaux de vote de 18 à 19 heures, avec toujours la possibilité de décaler à 20h00 pour les villes qui le souhaitent.
> lire les décisions du Conseil constitutionnel en date du 21 avril 2016, n° 2016-729 DC et n° 2016-730 DC