La promotion dans l’emploi de chef de service administratif
Rubrique : Les carrières

Dernière mise à jour : 29 septembre 2016

Textes de base :

Délibération 2008 DRH 17-1° des 7 et 8 juillet 2008 fixant les dispositions applicables à l’emploi de chef de service d’administrations parisiennes

Délibération 2008 DRH 17-2° des 7 et 8 juillet 2008 fixant le classement hiérarchique et l’échelonnement indiciaire applicables à l’emploi de chef de service administratif

Arrêté du Maire de Paris du 24 septembre 2008 (publié au BMO du 7 octobre 2008) définissant les postes de chef de service administratif, complété par l’arrêté du 7 juin 2010 (publié au BMO du 22 juin 2010)

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Pour être nommé Chef de service administratif d’administrations parisiennes (CSAAP, ou, en abrégé, CSA), il faut, aux termes de l’article 4 de la délibération 2008 DRH 17-1° des 7 et 8 juillet 2008

> soit être titulaire du grade d’attaché principal d’administrations parisiennes et avoir atteint le 4e échelon de ce grade ;

> soit appartenir à un corps de catégorie A des administrations parisiennes, hormis celui des ingénieurs des travaux, dont l’indice terminal est au plus égal à l’indice brut 966, et justifier de 15 ans de service effectif dans un corps de catégorie A.

Il est également nécessaire d’exercer des fonctions dont le profil est défini à l’article 1er de l’arrêté du Maire de Paris du 24 septembre 2008 (publié au Bulletin Municipal Officiel du 7 octobre 2008), à savoir :

chargé de mission ou conseiller auprès d’un directeur ;

chargé de mission ou conseiller auprès d’un sous-directeur

chef ou adjoint à un chef de service territorialisé

emploi de direction dans un établissement public de la Ville de Paris

chef ou adjoint à un chef de service

chef ou adjoint à un chef de bureau

chef ou adjoint à un chef de mission

auditeur à l’Inspection.

Outre ces dispositions, la DRH estime que la proposition des directions doit s’effectuer sur la base des appréciations suivantes :

> difficulté fonctionnelle du poste ou niveau d’expertise

> importance de l’encadrement

> richesse du parcours professionnel.

Concernant les conditions de nomination, on peut noter que :

> les fonctions donnant accès à l’emploi de CSA, telles qu’elles apparaissent à l’article 1er de l’arrêté du Maire de Paris du 24 septembre 2008 sont,  sur la demande des représentants du personnel, très génériques afin d’éviter un système de postes discriminés (où c’est l’individu qui est choisi indépendamment de la réalité du travail effectué) ;

> les attachés d’administrations parisiennes de classe normale peuvent être nommés dans l’emploi de CSA (2e alinéa de l’article 4 de la délibération 2008 DRH 17-1°). À ce jour, aucune nomination de ce type n’a été prononcée.

Le déroulement indiciaire de l’emploi de CSA est fixé par la délibération 2008 DRH 17-2° des 7 et 8 juillet 2008 et s’échelonne de l’indice brut 700 à la hors échelle A (avec ses trois chevrons : A1, A2 et A3). Tous les chefs de service administratif bénéficient d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 40 points.

Au niveau budgétaire, il existe actuellement 92 postes de CSA. En pratique, sur ces 92 emplois, 20  sont réservés aux conseillers socio-éducatifs et 72 aux attachés principaux. Ce chiffre de 92 postes ne concerne que la Ville et le Département et n’englobe pas les emplois de CSA créés dans les personnes morales de droit public faisant partie des administrations parisiennes (CASVP pour 8 postes, régies autonomes, Caisses des Écoles).

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