Publié le 24 avril 2012
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Le principalat et la hors-classe

Le RPP, quant à lui, s'applique uniquement aux attachés promouvables au grade d'attaché principal, tant par l'examen professionnel qu'au choix (alors que le pourcentage statutaire s'appliquait à l'effectif global du corps).Cette nouvelle assiette a permis l'augmentation sensible du nombre de postes de principaux. Elle permet également l'accueil en détachement directement sur le grade de promotion, car cet accueil n'enlève rien aux attachés de la Ville (le RPP ne prenant en compte que le nombre de promouvables). Le ratio promus/promouvables est défini par arrêté du Maire de Paris pour une période de 3 ans à partir de 2007.

Le premier RPP, défini par l'arrêté du Maire du 29 juin 2007 (Bulletin Municipal Officiel du 13 juillet 2007, p. 1566) pour la période 2007-2009 était de 8 % (30 % du chiffre ainsi obtenu étant réservé aux nominations au choix). Ainsi, en 2007, 35 promotions ont été prononcées dont 11 au choix ; en 2008, 37 promotions ont été prononcées, dont 11 au choix ; en 2009, 37 promotions ont été prononcées dont 11 au choix.

Suite à une vigoureuse action revendicative menée par les syndicats de la Ville en novembre 2009, avec, en tête, le Syndicat UNSA des attachés, le ratio promus/promouvables a été porté à 10,4 % en 2010, 11,1 % en 2011 et 12,7 % en 2012 par arrêté du Maire de Paris du 4 mars 2010 (publié au Bulletin Municipal Officiel du 12 mars 2010, p. 558).

Par délibération du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal, le RPP a été fixé à 11,2 % des attachés promouvables en 2013. Il est de 12,2 % en 2014 et sera de 13 % en 2015, ce qui représente 50 postes en tout (examen professionnel + nominations au choix) chaque année en 2013, 2014 et 2015.

Par arrêté du Maire de Paris du 25 mars 2013 (publié au Bulletin Municipal Officiel du 29 mars 2013, p. 885), la répartition des promotions au choix et par examen professionnel a été fixé pour les années 2013, 2014 et 2015 à 58 % du nombre total de postes (50) pour les avancements par examen professionnel (soit 29 postes) et à 42 % pour les avancements au choix (soit 21 postes).

Pour l'année 2016, à la date de la mise à jour de cet article, aucun arrêté n'est sorti, mais la prévision, compte tenu d'un nombre de promouvables qui a tendance à diminuer, ce qui fait arithmétiquement diminuer le nombre de promus, se situerait à 47 (.choix et examen professionnel.

Hors-classe

3eme grade du corps des attachés

Le processus de modification statutaire de notre corps étant achevé, il convient dès lors de procéder aux nominations dans ce 3ème grade,  au choix, par tableau d’avancement. Le nombre de nominations, initialement prévu à 30, au titre de l’année 2017 est de 35 grâce à l'intervention du syndicat UNSA Attachés encadrement supérieur.

La note de saisine des directions par la DRH détaille un processus qui est globalement, dans sa forme, comparable au principalat au choix.

Les propositions des directions (3 maximum par direction dont une au titre d’une valeur professionnelle exceptionnelle, cf le 3ème vivier) devaient respecter les modalités rappelées dans la note. La DRH a établit une synthèse qui a été soumise au Secrétaire Général et au Cabinet de l’Élu en charge du personnel ainsi qu’au Cabinet de la Maire.

Les avancements au GRAF ont été présentés à la CAP du 9 octobre pour avis.

La période qui s'est écoulée entre la synthèse effectuée par la DRH et la présentation confidentielle des premiers éléments pour la CAP a été déterminante.

> Lire notre article du 11 juillet 2017 concernant la liste des fonctions permettant une nomination au GRAF

> Lire notre article du 6 janvier 2015 : Qu’est-ce que le GRAF ?

Rappelons que, s’agissant d’un grade sur tableau d’avancement, au titre de 2017, ces nominations doivent rétroagir au 1er janvier de l'année. L'UNSA Attachés encadrement supérieur sera particulièrement vigilante sur cette obligation.

Si ce 3ème grade s’inscrit dans la logique d’un parcours professionnel varié et réussi, l’emploi de CSA ne devrait plus être géré comme un grade, ce qui était la réalité de fait, mais comme un emploi fonctionnel, davantage lié au poste actuellement occupé (d’ailleurs, depuis la réforme de 2008, pour une durée limitée sur ledit poste).

Articulation CSA / Hors-Classe

La nomination dans l’emploi CSA par voie de détachement, et non par promotion de grade hors-classe, répond donc à une logique d’appréciation de la spécificité fonctionnelle du poste. Nomination discrétionnaire, puisqu’il s’agit d’un emploi, la CAP n’étant qu’informée et non consultée par un vote (lui-même toujours consultatif, belle rhétorique administrative …).

Les nominations à l’échelon spécial de CSA sont également prévues pour ceux qui sont déjà dans l’emploi de CSA.

Seul les emplois vacants sur les 72 budgétés à la ville peuvent être pourvus, les établissements publics disposant de leurs propres crédits et procédant, à part, à leurs propres nominations selon un calendrier qui leur est particulier.

L’articulation Hors-Classe / CSA pour ceux qui sont déjà CSA, et pourraient être tentés de «sécuriser» leur parcours professionnel, ainsi que pour DG et DGAS de Mairies d’arrondissement en fonction, n’est pas évoquée.