Le principalat
Rubrique : Les carrières

Le grade d’attaché(e) principal(e) est accessible par la réussite à un examen de sélection professionnelle ou par une nomination au choix, ce après avis de la commission administrative paritaire compétente.


L’examen professionnel

Peuvent se présenter à l’examen professionnel les attachés d’administrations parisiennes qui comptent au moins un an d’ancienneté dans le 5e échelon du grade d’attaché et qui ont accompli au moins 3 ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d’emploi de catégorie A ou de même niveau, ce au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi.

En consultant les annales du principalat, vous pourrez prendre connaissance des différents types de questions, regroupées par thèmes, posées aux candidats lors des sessions de 2007, 2008, 2009 et 2010.


La nomination au choix

Peuvent être promus au choix au grade d’attaché principal les attachés d’administrations parisiennes ayant au moins un an d’ancienneté dans le 9e échelon du grade d’attaché et justifiant d’au moins sept ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d’emplois de catégorie A ou de même niveau, ce au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi.

En pratique, les directions municipales et les organismes (associations, établissements publics, etc) relevant des administrations parisiennes proposent (en principe) pour au plus tard le 20 avril de chaque année civile à la Direction des ressources humaines trois attaché(e)s maximum pour une promotion au choix au grade d’attaché(e) principal(e). Les propositions des directions sont récapitulées dans un document de travail qui est communiqué dans le courant du mois de mai aux élu(e)s paritaires de la CAP des attachés d’administrations parisiennes. Outre les nom, prénom et date de naissance des intéressé(e)s, ce document mentionne leur date d’entrée dans l’administration, le mode d’accès au corps des attachés d’administrations parisiennes, leur ancienneté dans l’échelon,  et quelques lignes sur leur carrière.

Dans une note du 4 avril 2012, la DRH précise également les critères de gestion pris en compte pour les nominations au choix dans le grade d’attaché(e) principal(e) :
- pour les attachés intégrés ou accueillis en détachement, être présents à la Ville depuis au moins 5 ans ;
- pour tous, avoir occupé au moins 2 postes en catégorie A, soit dans deux directions de la Ville (ou un à la Ville et un dans une autre administration), soit fonctionnellement différents dans la même direction ;
- la nature des responsabilités exercées et la manière de servir sont déterminantes.

Les élus paritaires consultent les notes de proposition des directions adressées à la DRH. Ils donnent la priorité pour une nomination au choix aux fonctionnaires ayant accédé à un corps ou à un cadre d’emploi de catégorie A par concours, afin d’éviter les nominations au choix à répétition. Ils établissent une liste de collègues qui leur semblent mériter une promotion au choix et confrontent leur liste avec celle de la DRH au cours d’une réunion préparatoire à la CAP qui se tient en général au mois de juin. Une liste finale d’attachés proposés au choix au grade du principalat est alors établie pour la CAP, qui se tient en général également en juin, dans la limite des places disponibles et si possible de façon consensuelle entre les élus paritaires et la DRH. La liste définitive des promu(e)s  est arrêtée lors du vote de la CAP présidée par Maïté ERRECART, adjoint au Maire de Paris chargée des ressources humaines.


Le nombre de postes offerts chaque année

Avant 2007, c’est-à-dire avant l’instauration du ratio promus/ promouvables (RPP), le nombre de postes offerts au principalat (par examen professionnel ou au choix) était très limité, du fait que ce nombre dépendait d’un pourcentage appliqué à l’ensemble de l’effectif du corps (35 % pour les attachés d’administration). Ainsi, le nombre de promotions était de l’ordre était d’une quinzaine pour l’examen professionnel et de 3 pour les promotions au choix. L’accueil en détachement de fonctionnaires venant de l’État et de la Territoriale dans le grade de promotion était également refusé, du fait que cet accueil prenait un poste de principal aux attachés de la Ville en place.

Le RPP, quant à lui, s’applique uniquement aux attachés promouvables au grade d’attaché principal, tant par l’examen professionnel qu’au choix (alors que le pourcentage statutaire s’appliquait à l’effectif global du corps). Cette nouvelle assiette a permis l’augmentation sensible du nombre de postes de principaux. Elle permet également l’accueil en détachement directement sur le grade de promotion, car cet accueil n’enlève rien aux attachés de la Ville (le RPP ne prenant en compte que le nombre de promouvables). Le ratio promus/promouvables est défini par arrêté du Maire de Paris pour une période de 3 ans à partir de 2007.

Le premier RPP, défini par larrêté du Maire du 29 juin 2007 (Bulletin Municipal Officiel du 13 juillet 2007, p. 1566) pour la période 2007-2009 était de 8 % (30 % du chiffre ainsi obtenu étant réservé aux nominations au choix). Ainsi, en 2007, 35 promotions ont été prononcées dont 11 au choix ; en 2008, 37 promotions ont été prononcées, dont 11 au choix ; en 2009, 37 promotions ont été prononcées dont 11 au choix.

Suite à une vigoureuse action revendicative menée par les syndicats de la Ville en novembre 2009, avec, en tête, le Syndicat UNSA des attachés, le ratio promus/promouvables a été porté à 10,4 % en 2010, 11,1 % en 2011 et 12,7 % en 2012 par arrêté du Maire de Paris du 4 mars 2010 (publié au Bulletin Municipal Officiel du 12 mars 2010, p. 558). Le nombre de postes de principaux est ainsi fixé à 49 pour 2011 (dont 20 au choix). La répartition entre l’examen professionnel et les nominations au choix pour l’accès au grade d’attaché(e) principale(e) est définie par l’arrêté du Maire de Paris du 6 juin 2011 (publié au Bulletin Municipal Officiel du 17 juin 2011, p.  1.422), modifiant l’arrêté du Maire du 5 mars 2010. Le pourcentage de postes de principaux pourvus par l’examen professionnel est de 58 % pour 2011 et 2012, tandis que le pourcentage de postes de principaux pourvus par les nominations au choix est de 42 % pour 2011 et en 2012.


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