Publié le 8 novembre 2016
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Fin de détachement anticipé : qui décide ?

Le Conseil d’État, dans un arrêt du 21 octobre 2016, juge que seule l’administration d’origine d’un fonctionnaire détaché peut juridiquement mettre fin par anticipation au détachement.

En l’espèce, M. B., agent de l’État, était placé en détachement sans limitation de durée auprès de l’ex-région Auvergne pour occuper des fonctions d’ouvrier d’entretien dans un collège. Cet agent ayant par la suite présenté une inaptitude physique aux fonctions confiées, il a demandé, conjointement avec la région, au recteur de l’académie de Clermont-Ferrand de mettre fin à son détachement, de le réintégrer et de le reclasser dans les services du rectorat. Le refus du recteur a entraîné une procédure à l’issue de laquelle la haute juridiction estime que le recteur a commis une erreur de droit.

C’est en tant qu’autorité investie du pouvoir de nomination que l’administration d’origine est seule compétente pour mettre fin au détachement avant le terme fixé. Elle est néanmoins tenue de faire droit à toute demande formulée en ce sens par l’agent ou l’administration d’accueil. Si la réintégration immédiate n’est pas possible, deux cas de figure se présentent : . dans le cas où la demande de fin de détachement émane de l’administration d’accueil, le fonctionnaire continue à être rémunéré par celle-ci, jusqu’à réintégration, à la première vacance. . dans le cas où la demande émane de l’agent lui-même, il cesse d’être rémunéré et il est placé en position de disponibilité jusqu’à sa réintégration à l’une des trois premières vacances de son grade.